CTOA

 

Mandat CES

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT


Les comités doivent :

  • Organiser les travaux et établir des programmes de travail à soumettre à la Conférence;
  • Elaborer des projets de recommandations ou de décisions, des avis et des lignes directrices;
  • Etudier des questions en rapport avec le mandat qui leur a été confié par la Conférence.


Si nécessaire et pour faciliter leurs travaux les comités peuvent créer des Groupes de travail ou Groupes d'experts chargés d'étudier des sujets spécifiques. Les Groupes d'experts agissent dans le cadre des Comités d'Etude.

Participation aux réunions: Les membres du Comité participent d'office à ses travaux ou toute personne compétente dont la participation est jugée utile.

Fréquence des réunions : Les comités se réunissent en session ordinaire une fois par an avant la session ordinaire de la CTOA. Présentation des contributions : Les membres des Comités envoient des contributions au Président du comité. Les contributions devraient dans la mesure du possible être présentées sous forme électronique.


MANDAT
Comité d'Etude sur les services (CES ) :

Etudes relatives :

  • Aux principes de tarification et de comptabilité pour les services internationaux de télécommunications;
  • Aux formes de partenariat sous-régional dans le domaine de l'offre des services télécommunications;

Groupe d'ingénierie : Passer en revue l'ensemble des questions tarifaires en cours de discussions au sein du Groupe TAF, notamment celles relatives aux taxes de répartition, aux régimes alternatifs , dans le but de préparer des positions et des réponses communes des membres de la CTOA.

REUNION DU COMITE D'ETUDES SUR LES SERVICES (CES)

COMPTE RENDU DES TRAVAUX 

Ouagadougou 13 juin 2013

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