CTOA

 

Réglement Interieur du CES

COMITÉ D’ETUDES SUR LES SERVICESPROJET DE REGLEMENT INTERIEUR  - Mars 1999


PREAMBULE

La conférence des télécommunications Ouest Africaines a décidé , lors de sa session tenue à Nouakchott le 16 Novembre 1998 , de créer en son sein un organe consultatif dénommé " le Comité d’Etude sur les Services " (CES).

Les modalités de fonctionnement et d’organisation de ce comité sont régies par le présent règlement intérieur.

CHAPITRE 1: MISSION

Article 1
Le CES est un organe consultatif de la Conférence des télécommunications Ouest Africaines (CTOA) chargé de conduire des études sur :

  • Les principes de tarification et de comptabilité pour les services de télécommunications.
  • Les formes de partenariat sous régional dans le domaine de l’offre des services de télécommunications.

Article 2
Les résultats des études menées par le CES doivent être soumis sous formes de recommandations, d'avis ou de décisions à l’approbation de la CTOA.

Article 3
Le CES est en outre chargé du suivi de la mise en oeuvre des décisions et recommandations de la CTOA dans le domaine de compétence.


CHAPITRE 2 : ORGANISATION


Article 4 : Composition
Le CES est un comité d'experts composé d'un représentant permanent de chaque membre de la CTOA. Il est dirigé par un Président assisté d'un rapporteur.

Article 5 : Fonctionnement
Le CES est dirigé par un président nommé par la CTOA.
La présidence est tournante sur décision d'une session ordinaire de la CTOA.

Article 6 : Attributions du président
Le président établit en coordination avec le secrétariat permanent de la CTOA, la date et l’ordre du jour des sessions. IL convoque et dirige les réunions du comité. IL désigne à l’occasion de chaque session un rapporteur et contresigne avec ce dernier les procès verbaux des réunions.

Le président est en outre chargé de confectionner en étroite collaboration avec les membres du comité, le programme des études et investigations à mener durant l’année qu’il soumet à l’approbation de la Conférence. IL élabore le rapport d’activité annuel. Le président veille au respect du règlement intérieur.

Article 7 : Groupes d'experts
Pour étudier des sujets spécifiques, le CES peut désigner des groupes d’experts soit parmi ses membres,soit en faisant appel à des personnes extérieures lorsque leurs qualifications et expériences sont jugées utiles.

Article 8
Les modalités de recrutement des experts extérieurs à la CTOA sont définies conformément à larticle 25 du réglement intérieur de la CTOA.

Article 9
Les groupes d’experts agissent dans le cadre du CES et adresseront leurs rapports à son président.


CHAPITRE 3 : SESSIONS DU CES


Article 10 : Périodicité des réunions
Le CES se réunit en session ordinaire une fois par an au moins un mois avant la session ordinaire de la CTOA. Toutefois, le président peut convoquer une session extraordinaire sur demande expresse de la présidence de la CTOA ou sur demande d’un tiers des membres du comité à la suite du traitement d’un sujet d’études spécifiques. Dans ce dernier cas le président du CES est tenu de saisir la présidence de la CTOA qui a le pouvoir d’approuver ou non la tenue de la session.
Au cours des sessions extraordinaires seuls les sujets d’études objet de la réunion seront traités.

Article 11 : Lieu des réunions
Les réunions ont lieu dans le pays d’origine du président du CES ou dans tout autre lieu sur invitation d’un membre du comité.

Article 12 : Participation aux réunions
Les membres du comité participent d’office aux travaux ainsi que toute personne compétente dont la participation est jugée utile.

Article 12 : Contribution aux sujets d’études
Chaque membre du CES peut présenter une contribution relative à l’un au moins des sujets d’études retenus dans le programme d’activité annuel. Les contributions sont adressées au président du CES au moins deux mois avant la tenue de sa session annuelle.
Les contributions devraient dans la mesure du possible être présentées sous forme électronique.


CHAPITRE 4 : CHARGES


Article 13 : Frais d’organisation des sessions
Les frais d’organisation des sessions sont à la charge du pays hôte.

Article 14 : Frais de participation aux sessions
Les frais de participation aux sessions des membres du CES sont à la charge de leurs administrations respectives.

Article 15 : Frais d’exécution des études
Les frais d’exécution des études, si besoin est, sont à la charge de la CTOA.


CHAPITRE 5 : ENTREE EN VIGUEUR

Article 16
Le présent règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par la CTOA.

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